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Écotaxe : réunion au sommet
Portique Ecotaxe de Guiclan | via Twitter

Écotaxe : réunion au sommet

Ce matin, c’est une réunion au sommet sur le sujet de l’écotaxe qui a lieu à Matignon.

Une réunion qui fait suite au week-end de tension qui a eu lieu en Bretagne. C’est en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, de Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la mer et de la pêche, de Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire ainsi que du préfet de Région que cette réunion de crise a lieu.

Calmer le jeu

C’est sur un fil extrêmement tendu que le Premier ministre doit marcher. Dans un premier temps il doit être capable de clamer les tensions, très vives, sur le sujet de l’écotaxe, mais aussi arriver à mettre en place cette nouvelle taxe qui doit apporter plus d’un milliard d’euros par an à l’État.

Les ministres de l’Agriculture et des Transports, Stéphane Le Foll et Frédéric Cuvillier, ont adressé au Premier ministre des propositions pour sortir de la crise de l’écotaxe. On parle d’aménagements de la taxe, voir d’un nouveau report.

Stéphane Le Foll estime, notamment, qu’il serait possible d’augmenter la détaxe de 50% déjà accordée à la Bretagne.

Bataille politique

Cette nouvelle crise au cœur du Gouvernement est une porte ouverte à la guerre des clans. A l’UMP, par la voix de Jean-François Copé, on estime que cette taxe est une mauvaise chose, qu’ « il y a urgence à décider son report ».

Pourtant cette nouvelle taxe est une loi votée sous l’ancien Gouvernement. Chose qui ne semble pas faire plier Jean-François Copé : «On me dit la droite elle a voté l’écotaxe. Elle n’était pas en application, c’était un autre contexte.» N’oubliant pas d’indiquer que «L’héritage a bon dos.»

Une ardoise bien lourde

Abandonner la mise en place de l’écotaxe serait un gouffre financier pour l’État. Non seulement oublier le 1 Md€ de rentrée fiscale annuelle mais aussi un petit versement de 790 M€ à l’entreprise privée qui gère cette écotaxe.

En effet, cette taxe est gérée par une société privée : Ecomouv’. Une première dans notre histoire fiscale depuis la fin des fermiers généraux, des notables qui collectaient l’impôt au nom de l’État. Mais cette histoire remonte à l’Ancien Régime…

Le Gouvernement a en effet passé un contrat avec Ecomouv’ suite à un appel d’offre conclu en 2011. Il s’agit d’un partenariat public-privé qui est établi pour une durée de 11,5 ans.

La facture annuelle du partenariat serait de l’ordre des 200 à 250 M€. Un « loyer » qui peut fâcher. D’après Michel Cornil, vice-président d’Ecomouv’, la société a investi entre 800 M€ et 1 Md€ afin d’équiper le territoire en vue de récolter cette taxe. C’est un investissement, d’environ, 25% de la recette quand la gestion des autres impôts est de l’ordre des 1 à 2%.

About Christophe Segard

Mordu de politique, d'économie, de cinéma et de musique. Co-fondateur du Phare Ouest Retrouvez moi dans l’œil du Phare : http://ow.ly/nA5TD

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